(établissement de soins sans hébergement de 5e catégorie pouvant recevoir moins de 100 personnes) – (Arrêté du 25/06/1980)
Chaque cabinet doit être doté de :
Une notice de sécurité
Elle accompagne la demande de permis de construire ou l’autorisation de travaux faite à la mairie.
Deux extincteurs dont :
un extincteur à eau pulvérisée par tranche de 300 m2 de plancher avec un minimum d’un appareil par étage (6 litres au minimum).
un extincteur type CO2 ou dioxyde de carbone de 2 kg pour les feux d’origine électrique (armoire électrique, ensemble de matériel informatique, machinerie d’ascenseur, compresseur, moteur électrique etc…) placé dans un rayon au plus de 5 mètres du danger ou au moins un par étage.
Ces extincteurs doivent :
être signalés par des pictogrammes,
être facilement accessibles au public,
subir un contrôle annuel par un organisme agréé dont le résultat doit être reporté sur le registre de sécurité.
Un registre de sécurité
Il comprend la liste des extincteurs et leurs dates de vérification (annuelles).
Un système d’alarme
dont l’efficacité et l’entretien sont laissés à l’initiative du chef d’établissement. En bon état de fonctionnement
Des consignes de sécurité
Elles doivent être affichées, visibles et indiquer :
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18)
l’adresse du centre de secours de premier appel : variable selon les départements
les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Un plan d’évacuation avec consignes de sécurité
Un par niveau desservi par une cage d’escalier. Il doit indiquer à la fois les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur, les robinets de coupure du gaz, de l’eau et de l’électricité, l’emplacement des extincteurs préalablement identifiés par des pictogrammes
Une signalisation de sécurité apposée sur les portes
“sortie” – “sans issue” – “flèche”